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FAQ - Toutes les questions fréquentes

Assura reverse CHF 30 millions à près de 500'000 de ses assurés

J’ai changé d’assureur en 2021, vais-je quand même recevoir de l’argent en retour ?
Oui. Le reversement concerne toutes les personnes domiciliées dans les cantons précités et qui étaient clientes d’Assura au 31.12.2020.
Comment expliquer qu’Assura reverse de l’argent à ses assurés ?
En 2020, des interventions médicales non urgentes ont été reportées en raison de la Covid-19. Dès lors, dans certains cantons, les coûts des prestations à prendre en charge par Assura se sont avérés inférieurs à ceux prévus lors de la détermination des primes 2020. Assura estime que sa responsabilité consiste à calculer ses primes au plus juste et à reverser l’argent excédentaire à ses assurés quand, en raison de circonstances particulières, les coûts à couvrir sont moindres qu’initialement prévus.
Quels assurés en bénéficient ?
Le reversement opéré en 2021 concerne les près d’un demi-million d’assurés qui, au 31.12.2020, étaient domiciliés dans les cantons de Genève, Vaud, Neuchâtel, Bâle-Ville, des Grisons et du Tessin.
Combien les assurés reçoivent-ils ?
Selon le canton, les assurés concernés reçoivent un montant allant de CHF 30 à CHF 150 par adulte et jeune adulte et de CHF15 à CHF 75 par enfant.
Pourquoi est-ce que les assurés des autres cantons ne bénéficient pas de cette restitution ?
Les coûts de la santé sont différents d’un canton à l’autre. Les primes devant couvrir les coûts, elles sont calculées sur une base cantonale. Le remboursement des primes encaissées en trop suit la même logique : il est accordé uniquement aux assurés des cantons où les coûts ont été inférieurs aux primes.
Quelles sont les modalités pratiques de ce reversement ?
Les modalités sont détaillées dans le courrier adressé en octobre aux assurés concernés. Le montant est ensuite versé sur leur compte bancaire. Pour qu’un assuré bénéficie de ce reversement son contrat devait être en vigueur le 31.12.2020. C'est l'adresse usuelle au 31.12.2020 qui fait foi. Les frontaliers, rentiers et travailleurs détachés ayant un de ces statuts au 31.12.2020 sont donc exclus de ce remboursement.
Tous les assureurs-maladie procèdent-ils à une telle restitution ?
Si l’ensemble des primes encaissées par un assureur-maladie au cours d’une année est supérieur aux coûts à prendre en charge pour la même période, le montant restant est utilisé pour renforcer les réserves. Lorsque le niveau des réserves est suffisant au regard de la loi, ce montant peut être reversé aux assurés, mais ce n’est pas obligatoire. Aujourd’hui, peu d’assureurs utilisent cette possibilité. Assura l’a pour sa part déjà fait en 2019.
Assura ne pourrait-elle pas restituer cet argent plus tôt dans l’année ?
Avant d’effectuer un reversement, Assura doit obtenir l’accord de l’Office fédéral de la santé publique. Celui-ci a été émis en septembre.
J’ai changé d’assureur en 2021, vais-je quand même recevoir de l’argent en retour ?
Oui. Le reversement concerne toutes les personnes domiciliées dans les cantons précités et qui étaient clientes d’Assura au 31.12.2020.
Comment expliquer qu’Assura reverse de l’argent à ses assurés ?
En 2020, des interventions médicales non urgentes ont été reportées en raison de la Covid-19. Dès lors, dans certains cantons, les coûts des prestations à prendre en charge par Assura se sont avérés inférieurs à ceux prévus lors de la détermination des primes 2020. Assura estime que sa responsabilité consiste à calculer ses primes au plus juste et à reverser l’argent excédentaire à ses assurés quand, en raison de circonstances particulières, les coûts à couvrir sont moindres qu’initialement prévus.
Quels assurés en bénéficient ?
Le reversement opéré en 2021 concerne les près d’un demi-million d’assurés qui, au 31.12.2020, étaient domiciliés dans les cantons de Genève, Vaud, Neuchâtel, Bâle-Ville, des Grisons et du Tessin.
Combien les assurés reçoivent-ils ?
Selon le canton, les assurés concernés reçoivent un montant allant de CHF 30 à CHF 150 par adulte et jeune adulte et de CHF15 à CHF 75 par enfant.
Pourquoi est-ce que les assurés des autres cantons ne bénéficient pas de cette restitution ?
Les coûts de la santé sont différents d’un canton à l’autre. Les primes devant couvrir les coûts, elles sont calculées sur une base cantonale. Le remboursement des primes encaissées en trop suit la même logique : il est accordé uniquement aux assurés des cantons où les coûts ont été inférieurs aux primes.
Quelles sont les modalités pratiques de ce reversement ?
Les modalités sont détaillées dans le courrier adressé en octobre aux assurés concernés. Le montant est ensuite versé sur leur compte bancaire.Pour qu’un assuré bénéficie de ce reversement son contrat devait être en vigueur le 31.12.2020. C'est l'adresse usuelle au 31.12.2020 qui fait foi. Les frontaliers, rentiers et travailleurs détachés ayant un de ces statuts au 31.12.2020 sont donc exclus de ce remboursement.
Tous les assureurs-maladie procèdent-ils à une telle restitution ?
Si l’ensemble des primes encaissées par un assureur-maladie au cours d’une année est supérieur aux coûts à prendre en charge pour la même période, le montant restant est utilisé pour renforcer les réserves. Lorsque le niveau des réserves est suffisant au regard de la loi, ce montant peut être reversé aux assurés, mais ce n’est pas obligatoire. Aujourd’hui, peu d’assureurs utilisent cette possibilité. Assura l’a pour sa part déjà fait en 2019.
Assura ne pourrait-elle pas restituer cet argent plus tôt dans l’année ?
Avant d’effectuer un reversement, Assura doit obtenir l’accord de l’Office fédéral de la santé publique. Celui-ci a été émis en septembre.
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